Mentions légales

  1. Présentation du site
    Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n°
    2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs
    et les visiteurs du site https://sport-et-o.fr/ ont accès à l’identité des différents intervenants dans le
    cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Nom de la société : sport & o
    Dénomination ou raison sociale : SARL sport & o
    Forme juridique :
    Capital : 11 000,00 €
    RCS :
    Numéro de TVA intracommunautaire :
    Adresse et siège social : ZA DU MORTIER 85610 CUGAND
    Téléphone : 06 74 69 95 20
    Adresse de courrier électronique : contact@sport-et-o.fr
    Créateur du site : Conception de site internet WordPress Rémi Fonvieille –
    contact@remifonvieille.com
    Responsable de publication : Nom du client
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Agence web Rémi Fonvieille – contact@remifonvieille.com
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
  2. Description des services fournis
    En naviguant sur notre site web https://sport-et-o.fr/, vous acceptez les conditions générales
    d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de
    préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou
    mises à jour à tout moment par Rémi Fonvieille. Nous vous invitons donc à les consulter
    régulièrement.
    Préalablement à l’intervention de notre service concernant la maintenance technique, sport & o s’engagera à communiquer les dates et heures des interventions.
  3. Conditions générales d’utilisation du site et des services
    proposés
    Au vue de notre politique de transparence, le présent site s’engage à fournir toutes les informations
    nécessaires concernant l’ensemble des activités de la société.
    Lors des mises à jour, sport & o ne pourra être tenu responsable des omissions,
    inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses
    différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif,
    non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le contenu du site sport & o est régulièrement vérifié et corrigé par son auteur et
    Rémi Fonvieille afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Mais sport & o ne
    peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
    N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant
    certaines informations.
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  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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    propre à sport & o.
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    modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quel soit le moyen ou
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    Intellectuelle.
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    de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces
    interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. sport & o peut à
    tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation
    française.
  6. Limitations de responsabilité
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    spécifications du point 4 ou lié à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, sport & o ne pourra pas engager sa responsabilité.
    De même, sport & o ne saurait également engager sa responsabilité en cas de
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    données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
    En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, sport & o se réserve le droit
    de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
  7. Gestion des données personnelles
    En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L.
    226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles
    sont protégées en France.
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    modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
    Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
    fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
    aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
    titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
    doit être envoyée.
    Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des
    Informations et des Libertés (CNIL).
    La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
    96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  8. Liens hypertextes et cookies
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    fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines
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    Menu>Paramètres>Afficher les paramètres
    avancés>Confidentialité>Préférences>Confidentialité>Bloquer les cookies.
  9. Droit applicable et attribution de juridiction
    En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux
    juridictions des Tribunaux compétents de Paris.
  10. Les principales lois concernées
    Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
    notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et
    aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
    numérique.
  11. Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
    directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article
    4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)